Arrêté ministériel n° 8696 M.E.F.-G. U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société Poissonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 8696 M.E.F.-G. U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société Poissonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la Société Poissonnerie de la Petite Côte (POPEC) est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé concerne l'implantation d'un projet de pêche et de tr
Arrêté ministériel n° 8696 M.E.F.-G. U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société Poissonnerie de la Petite Côte (POPEC) au Code des Investissements
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