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Journal officiel n° 5256 du 8 octobre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 88-08 du 26 août 1988 relative à la Police de la circulation dans l'enceinte de l'Aéroport international de Dakar- Yoff Loi n° 88-09 du 26 août 1988 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération
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Détails

Référence: JO 5256/1988
Publié le: 08/10/1988
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 88-08 du 26 août 1988 relative à la Police de la circulation dans l'enceinte de l'Aéroport international de Dakar-Yoff Loi n° 88-09 du 26 août 1988 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière de cartographie entre la République du Mali et la République Sénégal, signé à Dakar, le 4 février 1988 Décret n° 86-490 du 26 avril 1986 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Fatick en vue de son attribution par voie de bail à la Société SELSINE Décret n° 87-313 du 14 mars 1987 prononçant la désaffectation d’un terrain de domaine national sis au Km 4, route Fatick en direction de Kaolack, d’une contenance de 73 ha ,24 a ,3 ca, en vue de son attribution par voie de bail à la Société anonyme SELSINE Décret n° 88-1256 du 8 septembre 1988 fixant les conditions d'accès à l’Aéroport International de Dakar-Yoff