Arrêté ministériel n° 8698 M.E.F.G.U du 30 juillet 1988 portant agrément du projet d'exploitation de carrière à Sameketch CARRISEN au code des investissements
Arrêté ministériel n° 8698 M.E.F.G.U du 30 juillet 1988 portant agrément du projet d'exploitation de carrière à Sameketch CARRISEN au code des investissements
Article premier
Le programme de la Société CARRISEN est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste à l'exploitation d'une carrière de grès à Sameketch p
Arrêté ministériel n° 8698 M.E.F.G.U du 30 juillet 1988 portant agrément du projet d'exploitation de carrière à Sameketch CARRISEN au code des investissements
Arrêté ministériel n° 8698 M.E.F.G.U du 30 juillet 1988 portant agrément du projet d'exploitation de carrière à Sameketch CARRISEN au code des investissements
