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Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC du 21 octobre 2004 portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

Article premier  La CITIBANK est autorisé à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics, pour un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Art&nbs
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Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC du 21 octobre 2004 portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics

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Détails

Référence: ART 8799/2004
Publié le: 21/10/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Marchés publics

Documents relatifs

Décret n° 2007-1549 du 17 décembre 2007 portant modification du décret n° 2002 - 550 portant Code des Marchés publics

Documents références

Journal officiel n° 6193 du 27 Novembre 2004

Type de texte

Arrêté