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Journal officiel n° 6193 du 27 Novembre 2004

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale Décret n° 2004-1324 du 1er octobre 2004 relatif aux attribu
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Détails

Référence: JO 6193/2004
Publié le: 27/11/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2004

Documents relatifs

Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale Décret n° 2004-1324 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement Décret n° 2004-1361 du 18 octobre 2004 portant dévolution de Procédures aux Tribunaux régional et du Travail de Matam et au Tribunal Départemental de Kanel Décret n° 2004-1327 du 1er octobre 2004 constatant l'incorporation au domaine national, d'une parcelle de terrain de l'ex code civil, formant le lot n° 2 ilot n° 13, d'une contenance de 400 mètres carrés, sise à Rufisque et transcrit le 6 juin 1939, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit immeuble et prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1328 du 1er octobre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 8.450 mètres carrés. en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Mbaye et Prononçant sa désaffectation Décret n° 2004-1351 du 12 octobre 2004 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son, attribution par voie de bail à M. Þ. Alassane Diop. et prononçant sa désaffectation. Décret n° 2004-1352 du 12 octobre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal de quatre terrains du domaine national, de superficies respectives de 13.489, 6.443 et 7.457 mètres carrés, situés dans la zone dite << Sud Foire », dépendant de l'assiette d'une zone d'aménagement dont le plan a été approuvé et rendu exécutoire par le décret n° 85.686 du 21 juin 1985 Décret n° 2004-1366 du 18 octobre 2004 Déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 4 hectares, situé à Malicounda Mbambara, dans le Département de Mbour et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2004-1367 du 18 octobre 2004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Malika Champs, d'une superficie de 2.800 mètres carrés. en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Sylla. prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 8875 du 25 octobre 2004 portant application des dispositions de l'article 368 du Code général des Impôts Décret n° 2004-1368 du 18 octobre 2004 portant approbation du plan d'urbanisme de détails de Pikine irrégulier Sud