Arrêté ministériel n° 8841 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 65-957 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administra