Arrêté ministériel n° 9056 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de gérance libre

Référence : ART 9056/1977 Publié le :
Article premier Mme Maryvonne Marielle Paulette Emile est autorisée à exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « LA MADRAGUE » pour la période du 5 juillet au 30 septembre 1977. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet 'une autorisation pr&e