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Arrêté ministériel n° 9072 M.B.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements

Article premier Le programme de la SARL-SECURAUTO est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987). Art 2 Le programme agréé consiste en la fabrication de plaques minéralogiques et de pots d'échappement par la SARL- SECURAUTO. Art 3&nb
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Arrêté ministériel n° 9072 M.B.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements

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Détails

Référence: ART 9072/1988
Publié le: 08/08/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Documents références

Journal officiel n° 5260 du 5 novembre 1988

Type de texte

Arrêté