Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements
Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise est agréé au bénéfice du code des investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Le programme agré
Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements
Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements
