Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements

Référence : ART 9188/1998 Publié le :
Article premier  Le programme d'investissement de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise est agréé au bénéfice du code des investissements (loi n° 87 -25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).  Le programme agré