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Journal officiel n° 5840 du 16 Janvier 1999
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Journal officiel n° 5840 du 16 Janvier 1999
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-1027 du 24 décembre 1998 portant nomination du Secrétaire général de l'Observatoire national des Elections Décret n° 98-1028 du 24 déce
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Détails
Référence:
JO 5840/1999
Publié le:
16/01/1999
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2003-1999
JO 1999
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Décret n° 98-1031 du 30 décembre 1998 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition de la Commission nationale de gestion des Frontières
Arrête ministériel n° 9188 du 16 décembre 1998 portant agrément du programme de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise RTS COMSAT, au Code des Investissements
Décret n° 98-1010 du 23 décembre 1998 portant agrément de la Société Sénégal Crustacées « SENECRUST SARL », au statut de l'entreprise franche d'exportation
Décret n° 98-1050 du 31 décembre 1998 portant agrément de la SOTIBA au statut de l'entreprise franche d'exportation