Arrêté ministériel n° 9280 du 17 décembre 1998 portant agrément du programme de RÉNO-INDUSTRIES, au Code des investissements
Article premier
Le programme d'investissement de RENOV-INDUSTRIES est agréé au bénéfice du Code des in- vestissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur l'implantation d'un atelie