Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké
Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké
Article premier
M. Assad Nassour, commerçant à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sous le régime de la petite licence au lot n° 42 bis, titre foncier n° 735 du Baol, situé rue de la poste à Mbacké.
Art 2
Toute muta
Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké
Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké
