Arrêté ministériel n° 9389 du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus
Arrêté ministériel n° 9389 du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus
Article premier
Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction, pour l'assie
Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus
Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus
