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Journal officiel n° 6957 du 13 Aout 2016

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et

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Détails

                                Référence:
                                JO 6957/2016
                            
                                Publié le:
                                13/08/2016
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2016-947 du 12 juillet 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction d'une usine de dessalement d'eau de mer dans la zone des Mamelles, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sis dans l'emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les conditions d'acceptation d'une transaction avant la mise en œuvre de l'action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Conten- tieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Arrêté ministériel n° 8583 du 15 juin 2016 portant création du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal Arrêté ministériel n° 9389 du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus Arrêté ministériel n° 8600 du 15 juin 2016 portant création du Projet d'Accélération de l'Offre en Habitat social (PAHS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE) Arrêté ministériel n° 9822 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Lutte contre le Paludisme Arrêté ministériel n° 8473 du 10 juin 2016 portant autorisation d'implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 8474 du 10 juin 2016 portant autorisation de création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 8476 du 10 juin 2016 portant autorisation de création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 8477 du 10 juin 2016 portant autorisation de création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 8837 du 22 juin 2016 portant création du centre secondaire d'état civil de Tatqui dans la Commune de Fanaye Arrêté ministériel n° 8838 du 22 juin 2016 portant création du centre secondaire d'état civil de Saldé dans la Commune de Boké Dialloubé