Arrêté ministériel n° 9582 M.F.A.E.-D.D.V.-D.G.F.-R.D.-R.T.- D.G.F. du 26 août 1974

Référence : ART 9582/1974 Publié le :
Article premier Une pension pour ancienneté de service est concédée sur le fonds national de retraite à M. Sidy Dia, ex-officier principal de 1re classe, 2e échelon des douanes.  Le montant annuel de cette pension est fixé à 813.310 francs. Art 2 La date de jouissance est f