Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. du 29 septembre 1980 fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980

Article premier L'alinéa c) de l'article premier et l'article 3 de l'arrêté n° 7157 M.E.-D.G.H.E.R. du 1er juillet 1980 sont modifiés et complétés comme suit : Article premier c) Pour les bornes-fontaines, édicules et bouches de lavage des marchés : - à 88

Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. du 29 septembre 1980 fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980

Arrêté ministériel n° 9698 M.E.-D.G.H.E.R. du 29 septembre 1980 fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980

Détails

Référence: ART 9698/1980
Publié le: 21/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte