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Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de changement d'enseigne

Article premier M. Abdoulaye Diallo, propriétaire du bar-restaurant à l'enseigne « LE PARADOU», sis 16, rue de Thiong, à Dakar, est autorisé à changer l'enseigne de son établissement. Art 2 Le bar-restaurant à l'enseigne «LE PARADOU » prend la d&eacut
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Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de changement d'enseigne

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Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de changement d'enseigne

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Détails

Référence: ART 9954/1973
Publié le: 10/09/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4316 du 22 septembre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté