Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu la l

Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum