Arrêté ministériel nº 2627 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-10 B. du 11 mars 1972

Référence : ART 2627/1972 Publié le :
Article unique Les professeurs d'enseignement technique pratique stagiaire dont les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions et reclassés conformément aux dispositions des articles combinés nº 35 §2 de la loi n° 71-31 du 14 mars 1971,et 38 du décret n° 67-1451 du 29 décemb