Arrêté ministériel n° 9279 du 17 décembre 1998 portant agrément du programme de la Société AFRI-DEV-INTERNATIONAL CONSULTING, au code des Investissements

Référence : ART 9279/1998 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de la Société AFRI-DEV INTERNATIONAL CONSULTING est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989).  Art 2 Le programme agréé cons