Arrêté n° 11950 M.F.A.E.-D.I.D. du 24 octobre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 détaillés ci-après:   Perception 12   Rufisque   165.059.756 »   Perception 21  

Arrêté n° 11950 M.F.A.E.-D.I.D. du 24 octobre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 11950 M.F.A.E.-D.I.D. du 24 octobre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées