Arrêté n° 13933 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976
Arrêté n° 13933 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après
Dakar
Perception 11
2.273.892.166 »
Rufisque
Perception 12
154.896.321 »
Arrêté n° 13933 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976
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