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Arrêté n° 1535 M.INT.-D.A.G.T. du 12 février 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Georges Hajjar, domicilié à Kaffrine, est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un débit de boissons sis à Kaffrine (quartier Escale, parcelle S.O. du lot n° 7). Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de l
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Arrêté n° 1535 M.INT.-D.A.G.T. du 12 février 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

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Arrêté n° 1535 M.INT.-D.A.G.T. du 12 février 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

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Détails

Référence: ART 1535/1976
Publié le: 12/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976

Type de texte

Arrêté