Arrêté n° 1674 P.M.-D.G.T. du 17 février 1976 portant nomination des membres de la commission nationale des licences d'agences de voyages et de tourisme
Article premier
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 75-894 du 14 août 1975 portant règlementation des agences de voyages et de tourisme, la commission nationale des licences d'agences de voyages et du tourisme est constituée ainsi qu'il suit :
Président:
M. Mou