Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après
Bignona
Perception 21
53.810.900
Kolda
Perception 22
38.931.200
Oussouye
Perce
