Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 7451 bis /1976 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillés ci-après   Bignona Perception 21 53.810.900 Kolda Perception 22 38.931.200 Oussouye Perce