Arrêté n° 7788 MJ-ACS du 12 septembre 1991 établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire créées par décret n° 91-197 du 21 février 1991

Référence : ART 7788/1991 Publié le :
Article premier  La liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire de Dakar 7, Dakar 8, Dakar 9, et Ziguinchor créées par décret n° 91-197 du 21 février 1991 est arrêté ainsi qu'il suit :  1° Me Pat