Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1982. détaillés ci-après.  Année 1982 Perception 11 Dakar 245.181.398 Année 1982 Perception 12 Rufisque 3.249.009

Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 1983/7898
Publié le: 30/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte