Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal, objet de sa demande en date du 4 février 1984, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).  Art 2 Le programme agréé comporte l'installation &

Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10216 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de la Société industrielle, agricole et commerciale du Sénégal (SIACOS) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: Art 1984/10216
Publié le: 11/08/1984
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte