Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI

Référence : ART 17315/1983 Publié le :
Article premier Le programme de la «Société hôtelière  SALI», objet de sa demande en date du 11 décembre 1980, est agrée au régime de convention (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Sont approuvées, les dispositions de la convention d