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Journal officiel n° 4995 du 24 mars 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-132 du 2 février 1984 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRE Décret n&
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Détails

Référence: JO 4995/1984
Publié le: 24/03/1984
Pays: Sénégal

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Arrêté Ministériel  n° 15197 M.E.F.-D.G.D du 14 novembre 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11481 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation Arrêté Ministériel n° 15822 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 24 novembre 1983 accordant à MASRAF FAYCAL AL ISLAMI les dérogations de l'article 2 modifié de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire Décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets Décret n° 84-060 du 23 janvier 1984 affectant l'immeuble, objet du titre foncier n° 11255 D.G, au Ministère de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées Décret n° 84-111 du 26 janvier 1984 abrogeant et remplaçant l'article 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 83-1210 du 24 novembre 1983 portant fixation des prix du coton graine durant la campagne de commercialisation 1983-1984 Décret n° 84-053 du 23 janvier 1984 portant organisation de la campagne 1983-1984 de commercialisation des céréales