Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C du 18 mars 1987 portant du projet de rénovation du SANOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire

Référence : ART 4060/1987 Publié le :
Article premier  Le programme de Rénovation de Senotel, objet de sa demande en date du 29 septembre 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981). Art 2 Le programme agréé comporte la rénovation de l'Hôtel Indépendance. Art 3 La Seno