Article premier
Le programme d'investissement du projet agro-pastoral à Touba Mbella, objet de sa demande en date du 15 juin 1986, est agréé au régime de faveur (loi n° 81- 51 du 10 juillet 1981).
Art 2
Le programme agréé comporte l'exploitation d'une ferme agro-pastorale d'embo
