Arrêté présidentiel n° 7744 MEPN du 22 septembre 2004 précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement

Chapitre premier Personnel à loger Article Premier Objet Le présent arrêté, pris en application du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le personnel du service des Parcs nationaux chef de famille, de tout grade, peut être log&eac

Arrêté présidentiel n° 7744 MEPN du 22 septembre 2004 précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement

Arrêté présidentiel n° 7744 MEPN du 22 septembre 2004 précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement