Décret n° 2011-533 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2004-922 en date du 13 juillet 2004. il a été alloué au personnel du Service national de l'Hygiène, une indemnité représentative de logement à l'instar des forces nationales de défense, des forces de police ainsi que des

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Décret n° 2011-533 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille

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Décret n° 2011-533 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances Décret n° 2004-922 du 16 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, chef de famille

Documents références

Arrêté présidentiel n° 7744 MEPN du 22 septembre 2004 précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement Journal officiel n° 6621 du 29 octobre 2011

Type de texte

Décret