Arrêté présidentiel n° 7744 MEPN du 22 septembre 2004 précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du service des Parcs nationaux, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement
Chapitre premier
Personnel à loger
Article Premier
Objet
Le présent arrêté, pris en application du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le personnel du service des Parcs nationaux chef de famille, de tout grade, peut être log&eac