Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
Article premier
Les dispositions prévues par l'article 5, 1er alinéa du décret n° 79-795 du 2 juillet 1979 portant agrément de la « Société hôtelière du Lido » (Hôtel Savana), au régime prioritaire sont prorogées pour une période d'un an, &#
Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire
