Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire
Article premier
Les dispositions prévues par l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire sont prorogées pour une période d'un an, à compter
Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire
Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire
