Arrêté primatoral n° 240 P.M. du 26 janvier 1981 substituant la Société sénégalaise de Boutons (SOSEBO) à la Société « Aly Saleh » Fabrique de boutons et complétant les dispositions du décret n° 75-650 du 14 juin 1975 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n°72-46
Arrêté primatoral n° 240 P.M. du 26 janvier 1981 substituant la Société sénégalaise de Boutons (SOSEBO) à la Société « Aly Saleh » Fabrique de boutons et complétant les dispositions du décret n° 75-650 du 14 juin 1975 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n°72-46
Article premier
La Société sénégalaise de Boutons (SOSEBO) est substituée à la Société « Aly Saleh » Fabrique de boutons dans tous les termes du décret n° 75-650 du 14 juin 1975.
Art 2
La SOSEBO bénéficiera de l'exonération des dro
Arrêté primatoral n° 240 P.M. du 26 janvier 1981 substituant la Société sénégalaise de Boutons (SOSEBO) à la Société « Aly Saleh » Fabrique de boutons et complétant les dispositions du décret n° 75-650 du 14 juin 1975 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n°72-46
Arrêté primatoral n° 240 P.M. du 26 janvier 1981 substituant la Société sénégalaise de Boutons (SOSEBO) à la Société « Aly Saleh » Fabrique de boutons et complétant les dispositions du décret n° 75-650 du 14 juin 1975 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n°72-46
