Arrêté primatoral n° 2422 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Arrêté primatoral n° 2422 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Article premier
La Société de Gestion du Domaine Industriel de Kaolack (SODIKA) est agréée au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977.
Art 2
La SODIKA bénéficiera :
a) de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée sur les mat
Arrêté primatoral n° 2422 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Arrêté primatoral n° 2422 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977