Arrêté primatoral n° 2420 M.P.C.du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Arrêté primatoral n° 2420 M.P.C.du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Article premier
La Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) est agréée au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977.
Art 2
La SODIZI bénéficiera :
a) de l'exonération des droits et taxes exigibles à l'entrée sur les maté
Arrêté primatoral n° 2420 M.P.C.du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
Arrêté primatoral n° 2420 M.P.C.du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977
