Avenant au cahier des charges de l'opérateur fournisseur d'accès à internet (FAI) WAW SAS
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Considérant qu'en vertu de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011, les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) étaient soumis au régime de la licence ;
Considérant que leur sélection a été effectuée sur la base de la procédure prévue par les articl
