Décret n° 2018-262 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de WAW SAS
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La convention de concession et le cahier des charges de la société WAW SAS ont été approuvés par décret n° 2017-322 du 20 février 2017.
La Convention a attribué à la société WAW SAS une licence d'établissement et d'ex