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Cahier des charges de EURONA SENEGAL SARL

Chapitre premier Dispositions générales  Article premier Définitions  Au sens du présent cahier des charges, on entend par : Autorité de Régulation: organisme chargé par l'Etat des missions de Régulation, en vertu de la réglementation en vigueur ; 
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Détails

Référence: Cahier des charges/2024
Publié le: 23/02/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Cahiers des charges

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