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Cahier des charges de la concession accordée à SENTEL

1. OBJET  ........................................................................9 2. DÉFINITIONS ........................................................................9 3. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONCESSION ........................................................................12 3.1 Rappel su
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Détails

Référence: Cahier des charges
Publié le: 19/10/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Cahiers des charges

Documents relatifs

Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications Code des Télécommunications 2001 (Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001)

Documents références

Décret n° 2012-1130 du 19 octobre 2012 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié