Circulaire primatorale n° 105 P.M..M.F.A.E..D.G.F.du 25 novembre 1976 portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements

Le Premier Ministre,  A MM. les ministres d'Etat,             les ministres,            les secrétaires d'Etat,            les délégués généraux.  Objet : Instruction sur le report

Circulaire primatorale n° 105 P.M..M.F.A.E..D.G.F.du 25 novembre 1976 portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements

Circulaire primatorale n° 105 P.M..M.F.A.E..D.G.F.du 25 novembre 1976 portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements