Code de la Marine marchande :Livre premier : de la navigation maritime, du navire et du marin dispositions administratives disciplinaires et pénales: Titre premier : La navigation maritime
CHAPITRE PREMIER
DÉFINITION DE LA NAVIGATION MARITIME EAUX TERRITORIALES DOMAINE PUBLIC MARITIME
Article 3
Navigation maritime - Définition
La navigation maritime est la navigation qui s'effectue en mer et dans les parties des fleuves, rivières et canaux en principe jusqu'au premier obstacle permanent qui s