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Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre III : De la Commune :Chapitre V : Dispositions relatives à  la ville

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Détails

Référence: Code C L /2013/L 1 / T 3/CH 5
Publié le: 28/12/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Collectivités locales

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Thématiques

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Type de texte

Code