Loi n° 2022-15 du 03 mai 2022 modifiant la loi n° 2021 - 35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral Code électoral (Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 ) Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014

Code des communications électroniques : Livre premier : Dispositions relatives aux communications électroniques : Titre VII : Droits de passage sur le domaine public et servitudes sur les propriétés privées Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2021-469 du 21 avril 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique pour le « Projet 100.000 logements » Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2021-700 du 04 juin 2021 portant affectation de l’assiette foncière du Pôle urbain de Daga-Kholpa à la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) et aux autres parties prenantes Décret n° 2021-701 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détails de zone Nord de Guédiawaye et déclassant la zone couverte par le Plan d’Urbanisme de détail de la zone Nord de Guédiawaye d’une superficie de 150,58 hectares Décret n° 2021-702 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU) de DIASS et trois (03) Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2021-422 du 02 avril 2021 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Pikine 9, Ville de Pikine, Région de Dakar Décret n° 2021-1697 du 09 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation Décret n° 2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-259 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Boumoune-Samaye Décret n° 2021-260 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Fété Kodioly Décret n° 2021-261 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Médina salam Dinga Décret n° 2021-262 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Ndiot Décret n° 2021-263 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Sanding Counda Décret n° 2021-264 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Saré -Bandé Décret n° 2021-265 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Badimbour Décret n° 2021-266 du 22 février 2021 portant classement de la forêt de Saré-Lally Décret n° 2021-468 du 21 avril 2021 portant création et classement du Parc Forestier Urbain de Dakar-Yoff Décret n° 2021-668 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Administration générale des Collectivités territoriales Décret n° 2021-669 du 25 mai 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation Décret n° 2021-670 du 25 mai 2021 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales Décret n° 2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) dans les départements Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Décret n° 2018-1298 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1300 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1701 du 31 août 2018 portant révocation du Maire de la Ville de Dakar Décret n° 2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d'allocation et les critères de répartition du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1236 du 05 juillet 2018 portant approbation du Programme national de Réadaptation à Base communautaire (PNRBC) Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2018-1294 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l'Agriculture dans les Collectivités territoriales Décret n° 2016-1810 du 22 novembre 2016 portant dénomination de l'Ecole 1 de Sakal, Arrondissement de Sakal, Département de Louga, Région de Louga Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Achitecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Code forestier 2018 (Partie législative) (Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2018-1580 du 27 août 2018 portant création de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc Décret n° 2018-1297 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social des Collectivités territoriales Décret n° 2017-142 du 25 janvier 2017 portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la recette-perception de DAKAR-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-1507 du 25 août 2017 portant admission du Parc industriel intégré de Diamniadio (P2ID) au régime des Zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale Décret n° 2017-2189 du 22 novembre 2017 portant admission de la Zone industrielle de Sandiara au régime de Zone économique spéciale (ZES) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre II : Du Département Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre III : De la Commune :Chapitre III : Organes de la commune Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre III : De la Commune :Chapitre V : Dispositions relatives à  la ville Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n° 2014-957 du 4 août 2014 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de gestion d'Ecole (CGE) et de l'Union de Comités de Gestion d'Ecole (UCGE) Décret n° 2014-1607 du 15 décembre 2014 portant transfert d'actifs de l'Etat au profit du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS) Décret n° 2014-1578 du 08 décembre 2014 portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes, Département de Tivaouane, Région de Thiès Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014, abrogeant et remplaçant les articles premier, 4, 5, 6, et 8 du décret n°2012-106 du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement des Agences régionales de Développement Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2015-1040 du 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la Recette perception de Dakar-Plateau de la gestion financière et comptable de communes Décret n° 2014-830 du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès Loi n° 2016-28 du 19 août 2016 modifiant la loi n° 98 - 12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé Décret n° 2016-764 du 10 juin 2016 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2015-1724 du 04 novembre 2015 portant création de l'Aire marine protégée de Niamone-Kalounayes Code des marchés publics 2014 (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014) Loi n° 2019-12 du 08 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Journal officiel n° 7253 bis du 31 Décembre 2019 Décret n° 2020-26 du 07 janvier 2020 instituant la Journée nationale de la Décentralisation Décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales Décret n° 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) Journal officiel n° 7481 du 13 Décembre 2021 Décret n° 2018-1299 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales Journal officiel n° 7107 du 06 Juillet 2018 Journal officiel n° 7253 bis du 31 décembre 2019 Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de DiaobéKabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-593 du 14 février 2019 relatif à Accès/Service universel Journal officiel n° 6789 du 05 mai 2014 Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Journal officiel n° 6765 du 28 Décembre 2013 Décret n° 2019-1318 du 22 août 2019 portant création de la Zone économique spéciale de Bargny-Sendou Décret n° 2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara Décret n° 2022-142 du 25 janvier 2022 portant déclassement partiel de la forêt classée de Sébikotane pour la réalisation de projets initiés par SN-HLM, CDA et ELTON-SENBUSSAGAM Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Décret n° 2022-2282 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Keur Massar Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Décret n° 2022-2283 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Koungheul Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-967 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) Décret n° 2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Arrêté ministériel n° 012990 du 19 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'ÉcolePLUS) Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2019-1200 du 24 juillet 2019 fixant les modalités de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Arrêté ministériel n° 009793 du 13 mai 2020 fixant les conditions d'implantation des points de vente des produits de boulangerie et les modalités d'agrément des activités de distribution du pain Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme Décret n° 2020-1292 du 09 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone Décret n° 2020-1133 du 27 mai 2020 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouf- Fogny et de Gorée Décret n° 2020-1174 du 27 mai 2020 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1175 du 27 mai 2020 portant classement d’une assiette foncière de 243 ha en compensation du déclassement de 243 ha de la forêt classée de Nianing pour les besoins d’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2020-1773 du 16 septembre 2020 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Décret n° 2020-1797 du 24 septembre 2020 relatif à la dénomination de l'école élémentaire du village de Popenguine Sérère, Commune de Popenguine-Ndayane, Arrondissement de Sindia, Département de Mbour, Région de Thiès Décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales Décret n° 2020-2277 du 26 novembre 2020 portant création d’un Établissement public de Santé de niveau 2 à Kaffrine Décret n° 2020-2278 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 3 à Touba Décret n° 2020-2279 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Sédhiou Décret n° 2020-2280 du 26 novembre 2020 portant érection du Centre national d’Oncologie de Diamniadio (CNOD) en Etablissement public de Santé de niveau 3 Décret n° 2020-2281 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Kédougou Décret n° 2020-1771 du 15 septembre 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

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