Décision ministérielle n° 11590 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 octobre 1973

Référence : Déc 11590/1973 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 3 de la décin° 3217 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 9 avril 1974 accordant une indemnité de départ à la retraite à M. Souleymane Konaté, Mle de solde 17723-D, dactylographe décisionnaire, précédemment en service à la paierie